Statuts

Association sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

 

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :ARGELIERS SCRABBLE CLUB

 Article 2 : Cette association a pour but de développer la pratique du jeu de scrabble, d’organiser des compétitions dans cette discipline, et toutes manifestations visant à la promotion de ce jeu. L’association adhère à la Fédération Française de Scrabble, 50, rue Raynouard, 75016 Paris,(Tél. : 01 53 92 53 20 ).

 Article 3 : Siège social – Le siège social est fixé à ARGELIERS 7 lotissement Le Monet. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 Article 4 : L’association se compose de membres actifs ou adhérents.

 Article 5 : Pour faire partie de l’association, et devenir membre actif, il suffit de régler la cotisation annuelle de la licence fixée par l’Assemblée Générale.

 Article 6 : La qualité de membre actif se perd par le fait de ne pas avoir réglé la cotisation annuelle et également par la démission, le décès et la radiation prononcée par le bureau

Article 7 : Les ressources de l’association comprennent :- les cotisations versées par les membres.

– les subventions versées par l’Etat, les collectivités locales et la Fédération   Française de Scrabble ainsi que le Comité Languedoc-Roussillon.

– les ressources des différentes compétitions organisées par l’association.

 Article 8 : L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit tous les ans au mois de septembre. 8 jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations. L’assemblée ne pourra délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée sous quinzaine, dans les mêmes conditions et elle délibèrera quel que soit le nombre de membres présents.

Article 9 : Assemblée Générale extraordinaire : Toute modification du titre, de l’objet ou des statuts de l’association ne peut se faire qu’en Assemblée Générale extraordinaire. Cette dernière peut être convoquée à la demande d’un tiers au moins du bureau ou d’un quart des adhérents.Les convocations établies dans les mêmes conditions que pour les assemblées ordinaires doivent indiquer les modifications proposées.Un quorum d’un tiers des adhérents est nécessaire et les votes ont lieu à la majorité du tiers. Les procurations ne sont pas admises.

  Article 10 : Le Bureau Directeur est composé au minimum de 2 membres : 1 Président et 1 Trésorier. Ces membres sont élus à main levée pour 1 an. Ils peuvent se représenter à leur bon vouloir ou démissionner à chaque Assemblée Générale.

Article 11 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 .

 

Fait à Argeliers le

Le Président                                                               La Trésorière

Gérard COMPERE                                                    Michèle RORIVE